CGU – Conditions Générales d’Utilisation de Données 2026

CGU – Conditions Générales d’Utilisation de Données Wiléo 2026

Soucieux de la protection de votre vie privée, Wiléo s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons et traitons conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisées ci-après :

• Éditeur du site : Eric Fouillet
• Siège social : 5 Chemin De Pelleport, 31500 Toulouse
• Représentant légal : M. Eric Fouillet
• Immatriculation : RCS de Toulouse sous le numéro 490 724 234 00045 (SIRET)
• Téléphone : 06 51 75 37 98
• Adresse mail : contact@wileo.net
• Hébergeur : O2SWITCH – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale (lieu des travaux), Email, Téléphone, ainsi que les données fiscales (RFR, composition du foyer) nécessaires à l’étude d’éligibilité. Ces données peuvent être collectées via nos formulaires, échanges téléphoniques, rendez-vous ou réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin).

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Le traitement de vos données repose sur deux bases légales :

1. Le Consentement : Pour répondre à vos demandes de contact et envoyer des offres.
2. L’exécution de mesures contractuelles : Pour réaliser l’étude d’éligibilité, organiser les rendez-vous techniques et constituer les dossiers de subventions (Mandataire MaPrimeRénov’ et CEE) et accompagnement au financement eco-PTZ, entre autre.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour être en conformité avec nos obligations légales de mandataire et les délais de prescription civile :

• Dossiers clients (contrat signé) : Les données sont conservées 10 ans à compter de la fin des travaux ou de la clôture du dossier d’aides.
• Prospects (sans suite) : Les données sont supprimées 3 ans après le dernier contact.
• Simulateur : Les données fiscales saisies pour simple calcul sans validation de formulaire ne sont pas enregistrées.

ARTICLE 6 : VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ericfouillet@wileo.net.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ

Nous utilisons le protocole HTTPS (TLS) pour le site web. Vos dossiers numériques sont stockés sur des environnements sécurisés avec authentification forte.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNÉES

Les données sont hébergées en France. L’utilisation de l’outil Google Workspace peut entraîner un flux vers les USA, sécurisé par le cadre de protection des données « Data Privacy Framework » (DPF).

ARTICLE 9 : PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION

En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à informer la CNIL et les personnes concernées dans les 72 heures si le risque est élevé.